Légère Hotel Luxemburg S.A.
11, Parc d'Activité Syrdall
L-5365 Munsbach
Luxembourg

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus avec Légère Hôtel Luxembourg S.A. (ci-après dénommé « l’Hôtel »). Le contrat n’intègrera nulles autres CGV que celles de l’Hôtel, même si ce dernier ne les a pas expressément récusées.
2. La sous-location et la relocation des chambres et espaces de réunion cédés, de même que leur utilisation à des fins autres que celles usuelles ou convenues, requièrent le consentement préalable écrit de l’Hôtel.

1. Le contrat d’hébergement entre en vigueur dès l’acceptation par l’Hôtel de la réservation du client.
2. Le contrat portant sur la location d’espaces de réunion et sur la convention d’autres prestations en vue de l’organisation de manifestations naît du renvoi par le client de l’offre signée, et ce dans le délai d’option contractuel.
3. Les offres ne faisant mention d’aucune date d’option s’entendent sans engagement et n’engendrent aucun droit à réservation.
4. Les parties cocontractantes sont l’Hôtel et le client. Dans l’hypothèse où un tiers aurait agi pour le compte du client, sa responsabilité sera co-engagée vis-à-vis de l’Hôtel en tant que débiteur solidaire pour toutes les obligations contractuelles.

1. L’Hôtel est tenu de mettre à disposition les chambres et espaces de réunion réservés par le client et de fournir les prestations convenues.
2. Le client est tenu d’acquitter auprès de l’Hôtel les prix convenus au titre de la cession locative et des autres prestations. Il en va de même pour les prestations supplémentaires ordonnées sur place par le client et pour les débours de l’Hôtel vis-à-vis de tiers.
3. Sauf mention contraire, les prix convenus incluent la TVA au taux légal. Celle-ci peut être modifiée sans préavis par le législateur. Le cas échéant, les prix sont ajustés en conséquence.
4. Les prix peuvent par ailleurs être modifiés par l’Hôtel lorsque le client souhaite a posteriori modifier le nombre de chambres réservées, le nombre de participants à une manifestation, les prestations de l’Hôtel où la durée de séjour des hôtes, et que l’Hôtel y consent.
5. Les factures de l’Hôtel sont payables sous quinzaine à compter de leur réception. L’Hôtel est autorisé à exiger à tout moment les montants échus et d’en requérir le paiement immédiat. En cas de retard de règlement, il est autorisé à facturer des intérêts moratoires.
6. L’Hôtel se réserve le droit, lors de la conclusion du contrat ou postérieurement, d’exiger un acompte adéquat ou le versement d’une garantie. Le montant de l’acompte et la date de paiement sont fixés aux termes du contrat.
7. Le client ne peut compenser ou minorer une créance de l’Hôtel ou faire valoir son droit de rétention que sur la base d’une créance incontestée ou exécutoire.

1. Modalités applicables aux réservations non garanties : si l’hôte ne se présente pas avant 16h00 le jour d’arrivée convenu, il n’y a pas d’obligation d’hébergement. A défaut d’enregistrement avant 16h00, l’Hôtel se réserve le droit de réattribuer les réservations non garanties sans devoir en aviser le client.
2. Les réservations prévoyant une arrivée tardive (ultérieure à 16h00) doivent être garanties. Une réservation garantie est maintenue jusqu’à 12h00 le lendemain du jour d’arrivée prévu.
3. Sont acceptées comme garantie une carte de crédit valide ou une confirmation écrite en ce sens de l’entreprise (uniquement pour les entreprises disposant d’une ligne de crédit).

Toute annulation doit être formulée par écrit et requiert l’approbation écrite de l’Hôtel. A défaut, le prix convenu dans le contrat est exigible, même si le client ne recourt pas aux prestations qui y sont prévues.
Ceci ne s’applique pas en cas de retard d’exécution de l’Hôtel ou d’impossibilité de fourniture des prestations pour des motifs échappant à la volonté de ce dernier.

A) Réservation de chambre individuelle (réservation individuelle):

1. Les réservations individuelles (à l’exception du tarif « non flexible », voir ci-dessous à ce sujet) peuvent-être annulées sans frais jusqu’à 16h00 le jour d’arrivée. En cas de dédit après 16h00, des frais d’annulation équivalant au montant de la première nuitée sont facturés.
2. En cas de non présentation du client, des frais équivalant au montant de la première nuitée sont facturés ; le cas échéant, les autres nuits sont automatiquement annulées dès 12h00 le lendemain du jour d’arrivée prévu.
3. Tarif « première minute » : ce tarif est soumis à des conditions spécifiques : un acompte de 100 % des prestations réservées est exigible dès la réservation et est débité sur la carte de crédit présentée. Il est impossible d'annuler gratuitement la réservation. En cas de dédit, l'acompte versé reste acquis en totalité au titre de frais d'annulation. Il n'est pas non plus possible de modifier les dates de réservation. La réservation initiale peut être annulée aux conditions précitées et il est possible d’effectuer une nouvelle réservation aux conditions et tarifs du jour.

B) Réservation dans le cadre d’une manifestation, réservation de groupe:

1. Lorsqu’un délai d’annulation a été convenu par écrit entre l’Hôtel et le client, ce dernier peut résilier le contrat jusqu’au terme en question sans que l’Hôtel puisse prétendre au paiement d’une indemnité ou de dommages-intérêts. Le droit de résiliation du client expire faute de l’avoir exercé par écrit avant l’échéance convenue.
2. Les annulations intervenant après le délai contractuellement convenu entraînent des frais d’annulation qui sont mentionnés dans le contrat respectif.

1. Lorsque le contrat prévoit un acompte et que le client ne l’a pas réglé au terme du délai convenu, l’Hôtel est autorisé à résilier le contrat.
2. L’Hôtel se réserve le droit de vérifier les cartes de crédit et de procéder à des pré-autorisations. En cas d’invalidité de la carte de crédit, le client en est avisé et dispose de 48 heures pour représenter une carte valide. A défaut d’exécution sous ce délai par le client, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation.
3. L’Hôtel est par ailleurs autorisé à résilier de manière extraordinaire le contrat pour motif objectivement fondé, par exemple
   - en cas de force majeure ou autres circonstances non imputables à l’Hôtel et rendant impossible
      l’exécution du contrat,
   - en cas de réservation de chambres ou d’espaces de réunion entachée de mentions trompeuses
      ou erronées sur des faits essentiels, notamment la personne du client ou l’indication de la finalité,
   - lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que le recours à la prestation hôtelière est de
      nature à perturber la marche de l’entreprise, la sécurité ou la réputation publique de
      l’établissement, sans que son organisation puisse être incriminée à cet égard,
   - en cas d’infraction au paragraphe 2 de la section « Champ d’application ».
4. L’Hôtel doit aviser immédiatement la partie cocontractante de l’exercice du droit de résiliation et rembourser les contreparties consenties par celle-ci, déduction faite des prestations déjà fournies.
5. La partie cocontractante ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part de l’Hôtel, sauf en cas d’intention dolosive ou de comportement négligent dans le chef de ce dernier, de son représentant légal ou de ses auxiliaires d’exécution.

1. Le client ne peut prétendre à la mise à disposition d’une chambre spécifique.
2. Les chambres réservées sont mises à la disposition de la partie cocontractante à partir de 15h00 le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour de départ. L’Hôtel se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires suivants lorsque les chambres ne sont pas libérées à temps : jusqu’à 14h00 : 20 €, jusqu’à 16h00 : 40 €, jusqu’à 18h00 : 60 €. En cas de départ après 18h00, une nuitée supplémentaire est portée en compte.
3. Les espaces de réunion réservés sont mis à la disposition de la partie cocontractante pour la durée contractuellement convenue. L’Hôtel se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires lorsque les chambres et locaux réservés ne sont pas libérés à temps.
4. Si l’organisateur réduit de plus de 10 % le nombre initialement confirmé de participants à une manifestation, l’Hôtel se réserve le droit d’héberger la manifestation dans des locaux autres que ceux initialement confirmés et plus adaptés à la nouvelle configuration.

1. L’Hôtel peut mettre à la disposition de la partie cocontractante / de l’hôte un hébergement de substitution adéquat de qualité identique lorsque cela est justifiable, en particulier lorsque la divergence est minime et objectivement fondée.
2. Il y a fondement objectif lorsque, par exemple, la pièce est devenue inutilisable, que des hôtes déjà logés prolongent leur séjour, qu’il y a surréservation ou que d’autres mesures gestionnaires majeures dictent une telle démarche.
3. Les surcoûts liés au logement de substitution sont à la charge de l’Hôtel.

La partie cocontractante répond vis-à-vis de l’Hôtel de tout dommage causé par elle, par l’hôte ou par toute autre personne sollicitant ou bénéficiant à sa connaissance ou sur sa volonté des prestations de l’Hôtel.

1. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’Hôtel.
2. Il est interdit de fumer dans tous les espaces clos de l’Hôtel. Les extérieurs de l’Hôtel sont pourvus d’espaces fumeurs signalés et équipés de cendriers. Il n’est permis de fumer qu’en ces endroits.
3. Tout hôte est tenu de remplir à son arrivée un questionnaire d’enregistrement, tel que prescrit par la législation luxembourgeoise.
4. À son arrivée, l’hôte est tenu de déposer une carte de crédit destinée à couvrir le montant de sa note. (Exception faite pour l’entreprise qui assume l’intégralité de la note de l’hôte et le confirme par écrit). Faute de carte de crédit, un paiement en espèces est également accepté. Les sommes en espèces excédant le montant de la note sont remboursées au moment du départ.
5. Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : American Express, Visa Card, Master Card.

Les modifications ou avenants au contrat ou aux présentes Conditions Générales de Vente doivent être effectués par écrit. Toute modification ou avenant unilatéral du client est invalide.

Le lieu d’exécution est Luxembourg. Les tribunaux luxembourgeois ont compétence exclusive. Le droit luxembourgeois s’applique.
La nullité ou la caducité éventuelle de l’une ou l’autre clause des présentes Conditions Générales de Vente n’entamera pas la validité des autres. Les dispositions légales s’appliquent par ailleurs.

Munsbach, 01.05.2010